Pratiques exemplaires des services en français

Entente-cadre Canada - Î.-P.É. sur la promotion des langues officielles

Le 27 juin 1988, le gouvernement provincial signe avec le Secrétariat d'État du Canada l'Entente-cadre Canada - Î.-P.-É. sur la promotion des langues officielles afin de faciliter la mise en œuvre de la Politique sur les services en français. L'entente de cinq ans a pour objet de créer un mécanisme de collaboration entre les deux parties afin d'aider à développer les services en français du gouvernement provincial et également de contribuer au développement et à la vitalité de la communauté acadienne et francophone.

Cette entente permet à la province de continuer à garantir la prestation et la coordination de services gouvernementaux en français, la promotion de la culture et du patrimoine acadiens, le fonctionnement du Secrétariat des affaires francophones et le soutien des initiatives visant le développement de la communauté acadienne et francophone.

En raison des grands progrès réalisés en matière de prestation de services en français et d'initiatives de développement communautaire, les gouvernements fédéral et provincial s'entendent le 13 août 1993 pour renouveler, pour cinq autres années, l'Entente-cadre sur la promotion des langues officielles afin de poursuivre le bon travail déjà accompli.

Au cours de l'année financière 1998-1999, les parties s'entendent pour prolonger l'entente d'une année. Par la suite, le 31 mars 2000, les deux parties signent une troisième entente de cinq ans qui renouvelle le financement visant à aider le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard dans la mise en œuvre, par l'entremise des ministères et organismes du gouvernement, de la Loi sur les services en français récemment adoptée. Évidemment, l'appui du gouvernement du Canada durant cette période est déterminant et démontre un engagement soutenu à travailler en collaboration avec la province à l'amélioration de la prestation des services en français ainsi qu'au soutien du développement de la communauté acadienne et francophone. Le 7 mars 2006, le gouvernement du Canada et la province ont renouvelé l’entente pour un quatrième mandat, permettant aux deux parties de continuer de travailler conjointement à l’avancement des services en français jusqu’en 2009.

Entente de coopération et d'échange entre le Québec et l'Î.-P.-É.

Le 19 août 1989, les gouvernements du Québec et de l'Î.-P.-É. signent une entente afin de renforcer la coopération entre les deux provinces et surtout de faciliter la prestation de services en français à la communauté acadienne et francophone de l'Île-du-Prince-Édouard. Les domaines principaux couverts par l'entente sont l'éducation, la culture, l'économie, les jeunes, les langues, l'administration publique et les communications. L'entente vise également un programme d'échange d'été pour l'emploi d'étudiants universitaires afin de fournir aux étudiants une expérience de travail valable dans leur champ d'étude ainsi qu'une occasion de mieux se familiariser avec la vie sociale et culturelle d'une autre province tout en améliorant leur connaissance de l'anglais ou du français.

Entente de coopération des provinces Maritimes

Au cours de la même année, plus précisément le 19 décembre, les trois premiers ministres des Maritimes signent une entente visant à renforcer la coopération entre les trois provinces de manière à faciliter le développement et la prestation de services en français, à promouvoir l'échange d'information et à partager les ressources dans des domaines tels que la formation, la traduction et la coopération internationale. Un comité ministériel composé des ministres responsables des affaires acadiennes et francophones des trois provinces administre l'entente.

Autres ententes, accords et protocoles d'entente

La province signe également l'Entente de coopération entre la provinces Maritimes et la Louisiane. Elle participe également à l'Entente de coopération France-Acadie, à l'Entente de coopération entre l'Acadie, la Wallonie et Bruxelles et à l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de France concernant le développement de la coopération régionale entre les provinces de l'Atlantique canadien et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon.

Au cours de l'année 1999, on note la tenue du Sommet de la francophonie de Moncton et la signature du Protocole d'entente entre l'Î.-P.-É. et la Côte d'Ivoire afin d'établir un mécanisme formel de coopération entre les parties pour renforcer et explorer les possibilités d'exploitation en matière culturelle, éducative et économique.

Ententes bilatérales